26/06/2009
Economie sociale, l'ignorance du gouvernement !
La crise économique est forte, elle se transforme en crise sociale profonde, renforçant tous les jours les destructions d'emplois et contribue à grossir les rangs des demandeurs d'emplois. L'économie sociale est porteuse de ce modèle que chaque responsable politique appelle de ces voeux. Des entreprises guidées non pas par la recherche du profit, mais par la production de biens et services, des entreprises soucieuses de l'utilité sociale et de son environnement, un secteur éconmique qui en dépit de la crise connaît pas ou peu de destruction d'emplois et pourtant !
Malgré l'importance de ce secteur pour sortir de la crise, nombre de reprises d'entreprises se font sous la forme de société coopérative de production, le gouvernement boude les syndicats employeurs de l'économie sociale. Malgré une nette progression lors des élections prudhomales de décembre dernier, c'est presque 35% des employeurs du secteur activité diverses qui sont boudés. Les employeurs de près de 2 millions de salariés qui sont ignorés, cf. communiqué de presse du CEGES ci-dessous.
Alors plus que jamais il est urgent de reconnaître comme représentatifs les syndicats employeurs de l'économie sociale.
Le secteur de l’économie sociale s’étonne du lancement par les pouvoirs publics de la procédure d’élargissement de l’accord stress au travail du 2 juillet 2008.
Le code du travail réserve la procédure d’élargissement aux cas d’absence ou de carence des organisations de salariés ou d’employeurs se traduisant par une impossibilité persistante de conclure une convention ou un accord dans une branche d’activité ou un secteur territorial déterminé (Article L 2261-17 du code du travail).
Aucune de ces deux conditions n’est réunie pour le secteur de l’économie sociale : ni carence d’organisations constituées, ni impossibilité persistante de conclure des accords.
La négociation et la signature de l’accord national interprofessionnel de l’économie sociale du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle démontrent qu’un espace de négociation interprofessionnel propre à l’économie sociale existe dans les champs conventionnels couverts par le Gema, l’Unifed et l’Usgeres [1].
Le Conseil d’Etat, en annulant le refus d’agrément opposé par le ministre du Travail à cet accord, ouvre la voie à la reconnaissance d’un espace de négociation propre au secteur de l’Economie sociale.
Les employeurs réunis au sein du Ceges [2] renouvellent leur souhait d’être partie prenante des négociations interprofessionnelles portant sur les thématiques qui concernent directement leurs secteurs d’activités. Ils demandent également à être consultés sur les procédures d’élargissement à leurs secteurs, des accords nationaux interprofessionnels négociés par le Medef, la CGPME et l’UPA avec les confédérations syndicales de salariés.
Notes :
[1] Gema : Groupement des entreprises mutuelles d’assurance - Unifed : Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social - Usgeres : Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale.
[2] Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale
21:40 Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : économie sociale, négociatipon sociale, dialogue social, ceges
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