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05/06/2008
Prrésidence française de l'Union européenne
La présidence française de l'union européenne arrive à grand pas pour le 1er juillet.
Les socialistes français ont rédigé leurs propositions et contre-propositions au programme du Président de la République Nicolas Sarkozy.
La délégation française a rédigé le mémorandum suivant :Memorandum DSF.pdf
Quelques points en exergue :
Europe sociale, les propositions
- Une clause de sauvegarde sociale doit être intégrée dans toutes les politiques de l’Union, afin qu’aucune directe relative au marché intérieur ne remette en cause les droits sociaux existants.
- Un salaire minimum doit être instauré dans tous les pays européens, et la législation sur l’égalité salariale hommes-femmes doit être appliquée.
- La directive sur le détachement des travailleurs doit être renforcée pour assurer le respect de la législation du pays d’installation. Les dérogations de la directive sur les horaires maximums de travail doivent être supprimées. La directive protégeant les travailleurs intérimaires doit être adoptée.
Services publics européens, propositions
- Il faut faire inscrire dans le droit positif européen la spécificité des services publics.
- Il faut concrétiser les ouvertures du Traité de Lisbonne sur les services publics (protocole), en faisant pression sur la Commission pour qu’elle aille au-delà de la simple approche sectorielle. Le PSE a préparé la maquette d’une directive-cadre transversale : la PFUE doit faire de ce texte l’une de ses priorités.
En matière économique
- La méthode de coordination des politiques économiques des Etats membres, trop faible, doit être revue : les incitations doivent aussi venir de la Commission européenne.
- Il faut accélérer la mise en place du brevet européen et favoriser le développement d’une véritable politique industrielle européenne.
- La spécificité d’interêt général de l’économie sociale doit être clairement reconnue.
21:15 Publié dans Europe 2009 | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Présidence française de l'Union, délégation socialiste
Commentaires
J'interviens sur le blog de Corinne, au sujet du rejet irlandais du Traité européen (pour lancer la discution on va dire !).
Je trouve dommage que l'on rejette un Traité parce qu'il serait "trop complexe", "qu'on y comprend rien" : cela signifie que les politiques ne font pas leur boulot, qui est de pédagogiser, synthétiser, clarifier, expliquer. Il est dommage que les peurs l'aient emporté sur la raison, le repli sur soi sur une démarche continentale, fédérale, communautaire. Car le risque, à rejeter la complexité pour elle-même, est de faire le lit de n'importe quel populisme, d'arriver à une paresse qui est déjà bien là, dans l'approche de la chose publique, aussi bien de la part de l'opinion que des acteurs politiques. Ce sont les fondements démocratiques qu'on amenuit, à chaque fois d'avantage, à jouer cette petite musique.
Car sur le fond, je maintiens que ce Traité, imparfait ce qui là aussi, est la base même et le fondement de l'exercice démocratique (seules les dictatures prétendent à la perfection), ce Traité regorge d'outils pour redonner à l'Europe, c'est-à-dire d'abord aux européens, une souveraineté, qui aujourd'hui, à être toujours rejetée pour une raison ou pour une autre, est laissée aux forces du marché, et aux acteurs internationaux plus puissants que nous. Ainsi du système de vote à la majorité qualifiée, d'un responsable à la politique étrangère, d'un président de la commission élu pour deux ans et demi, de la charte des droits fondamentaux, etc, etc.
Ce Traité est sur la table depuis 2001, avec le Traité de Nice qui était sa première ébauche (bâclée, tant par Chirac que par Jospin), on ne sort pas de cette spirale depuis, le Traité devait déjà être mis pleinement en oeuvre entre... 2014 et 2017 (pour la double majorité au sein de la Commission), pourquoi pas encore plus tard, maintenant, et avec un Traité encore amoindri ?
Car la souveraineté, sur bien des sujets y compris sociaux ou environnementaux, cela fait belle lurette qu'elle ne s'exerce plus au niveau des nations, et que "la volonté d'un peuple de se réapproprier son destin" n'est qu'une chimère si elle n'est envisagée que nationalement. On peut en effet attendre 2040 pour se dire qu'il faudrait se donner des outils d'intervention politique au niveau communautaire...
Ecrit par : Thierry Seveyrat | 14/06/2008