GRAIN DE SABLE

Présentation ce matin à l'Assemblée de cette contre expertise... 

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à télécharger : La forge contre expertise rapport Attali def.pdf

Mes propos sur le projet de loi «rétention de sûreté» ont été gravement déformés par le président du groupe UMP sans doute pour remobiliser les députés de la majorité qui ne sont pas tous à l’aise avec ce projet. Ce que j’ai dit à l’Assemblée nationale : «Vous, madame la ministre, vous, monsieur le rapporteur, anciens magistrats, vous tournez le dos à Beccaria, nourri de la philosophie des Lumières, vous choisissez Lombroso et son "homme criminel". Or, vous le savez, c’est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l’Allemagne nazie.»

Le fait que les idées de Lombroso et des positivistes aient servi à justifier les dérives totalitaires est souligné par les traités de droit pénal. On peut lire, par exemple, dans le traité Desportes - Le Gunehec le Nouveau Droit pénal (pages 23 et 24) que pour le courant positiviste «le but du droit pénal n’est pas de punir une faute ou un acte grave, mais de protéger la société contre un homme objectivement dangereux, comme un corps malade doit se protéger des microbes. […] Aux peines classiques doivent se substituer des mesures de défense, ou mesures de sûreté d’une durée indéterminée, dont l’objet est de supprimer l’état dangereux de l’individu. […] L’enfer des camps nazis, ou du moins le chemin qui y menait, n’était-il pas pavé des bonnes intentions positivistes ?».

Les intentions du gouvernement, évidemment, ne sont pas d’aller vers ces débordements. Toutefois, ce projet de loi, parce qu’il tourne le dos à deux grands principes fondamentaux du droit depuis 1789, peut induire des dérives dangereuses.

Enfermer quelqu’un en prison par une décision judiciaire non pour un acte commis mais pour ce qu’il est et parce qu’on estime qu’il est susceptible de commettre un acte de délinquance bouleverse un principe fondamental du droit respecté depuis la fin de la lettre de cachet : une personne ne peut être incarcérée sur une suspicion de dangerosité, sur une présomption de culpabilité future éventuelle, mais seulement sur un acte commis et prouvé par la justice. Le gouvernement affirme que la rétention prévue par le projet de loi Dati est une mesure de sûreté. Ce n’est pas une mesure de sûreté. C’est une peine de prison rajoutée sans nouvel acte et sans nouveau jugement. Ce projet de loi tourne aussi le dos au principe de non-rétroactivité de la loi pénale la plus dure consacrée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce principe a toujours été respecté, sauf sous le régime de Vichy pour les lois antijuives. Un amendement introduit par le gouvernement prévoit en effet que la loi pourra s’appliquer aux délinquants sexuels déjà condamnés. La rétroactivité de la loi pénale est contraire à la Constitution ainsi qu’à toutes les conventions internationales que le Parlement et le peuple français ont ratifiées.

Ce texte est d’autant plus inacceptable que l’on peut lutter contre la récidive des délinquants sexuels sans remettre en cause les principes fondamentaux du droit. Trois lois ont mis en place un arsenal juridique qui serait efficace si les moyens nécessaires à son application étaient dégagés : la première loi, que j’ai fait voter en 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, la loi Perben 2 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité en 2004 et la loi Clément en 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Ces lois ont prévu le suivi psychiatrique des condamnés à une longue peine dès le début de leur incarcération. Francis Evrard a-t-il été soigné en prison alors qu’il y a passé trente-deux ans ? Non ! Le service médico-psychologique régional du centre de détention de Caen où il a été détenu a fermé en juillet 2005 ses 12 lits par manque de psychiatres ! Pourquoi Francis Evrard n’a-t-il eu un rendez-vous avec le juge d’application des peines (JAP) que sept semaines après sa libération en juillet 2007 ? Parce qu’un JAP traite 750 dossiers ! Etait-il soumis à la surveillance judiciaire qui aurait dû l’obliger à se présenter régulièrement au commissariat ? Non ! Francis Evrard avait-il un bracelet électronique mobile qui aurait permis de le suivre dans ses déplacements ? Non ! Cela aurait évité que la justice perde sa trace, qu’il se déplace dans sept départements différents et qu’il récidive une nouvelle fois. Enfin, il y a l’hospitalisation d’office dans un hôpital psychiatrique, le temps nécessaire, d’un condamné libéré mais jugé dangereux, mesure prise par le préfet sur avis médical. Francis Evrard, qui avait déjà récidivé, a-t-il été hospitalisé d’office ? Non ! Les lois existant depuis dix ans pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels n’ont donc pas été appliquées par manque de volonté et de moyens. J’ai demandé un bilan avant tout nouveau texte. Refus !

Le projet de loi Dati est destiné à masquer ce grave échec par une fuite en avant législative. Le débat parlementaire a d’ailleurs montré que l’escalade a commencé. Au départ, la rétention de sûreté ne devait s’appliquer qu’aux délinquants sexuels récidivistes sur mineurs. Les amendements de la majorité l’ont étendue à tous les délinquants pour tous les crimes commis sur les majeurs et les mineurs. Jusqu’où ira-t-on ?

Supposez que la loi Dati soit appliquée, que l’un de ces détenus estimé dangereux, enfermé dans un centre, finisse par sortir, sur décision de la commission créée par la loi, et puis qu’une fois sorti il récidive. Quelle solution restera-t-il ? Que dira-t-on aux gens à qui on a fait croire que cet enfermement carcéral était la seule solution ? Qu’y a-t-il d’autre après cette loi qui fait de l’enfermement à vie la solution au problème de la récidive ? La peine de mort ?

Vendredi soir se déroulait à la mutualité la réunion des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire. je me suis rendue à cette rencontre comme Vice-présidente de Léo Lagrange et administratrice de la CPCA. On oublie trop souvent les associations sont des employeurs et à ce titre des entreprises de l'économie sociale. (chiffres de l'économie sociale dans rubrique mes interventions).

Les débats ont été riches et importants. Rappeler l'importance et l'enjeu que représente de développer ce secteur. En effet dans cette période de libéralisme débridé, principalement financier, où la simple rémunération de l'argent devient un but, il est important de rappeler qu'il y a des entreprises, qui ont comme simple objectif de répondre à des besoins sans rémunération du capital, avec une logique de redistribution et de réinvestissement des gains dans le collectif.

Mutuelles, coopérative, associations représentent se sont

• • Près de 10% du PIB, et bien plus si l'on prenait en compte des indicateurs de développement dans le cadre du calcul de la richesse.
  • Plus de 2 millions d'emplois !
  • Des entreprises non délocalisables, au service du développement des territoires
  • Une gouvernance démocratique (une voix, un homme)

Ces chiffres devraient permettre de faire des acteurs de l'économie sociale des partenaires de politiques économiques. Et bien sous couvert de choix idéologiques, le gouvernement refuse :

Agenda bien plein en cette période de campagne !

• Mardi          Voeux de Pierre Mauroy à la Fondation...
• Mercredi      Groupe de travail de la campagne à Noisy
• Jeudi          Réunion de section à Noisy
• Vendredi      Rencontre des entrepreneurs de l'économie sociale organisée par le CEGES 
• Samedi       CPCA
• Dimanche    Forum de la rénovation
  

Analyse de Gérard Prunier, professeur à l'Université de Paris et Directeur du Centre français des études Ethiopiennes d'Addis Ababa.

Jean-Luc Wasse est le secrétaire de section de Nairobi du PS (fédération des français de l'étranger). 

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To many people in the world - and even to many Kenyans themselves itself - the violence which followed the elections in Kenya on 27 December 2007 has come as a surprise. Unfortunately, it shouldn't have. The combination of economic and ethno-political factors in Kenya had created an explosive mix which was just waiting for the right - or rather "wrong" - circumstances to explode. The 2002 elections had been a lucky near-miss; this time, the favourable configuration that operated then did not repeat itself.

Kenya's "democratic" politics

To understand the Kenyan crisis in the context of its national, regional and global situation, it is necessary to examine the regime which followed independence in 1963. Britain's withdrawal from the country had taken place amidst a considerable fear that the Mau Mau anti-colonial insurrection of 1952-1960 might impinge upon the politics of the new state and lead to further violence. Nothing of the sort happened - partly because of the elevation to the presidency of the leader of the nationalist movement Jomo Kenyatta, who once in power swerved from radical nationalism to conservative bourgeois politics.

la suite http://www.opendemocracy.net/article/democracy_power/keny...

RASSEMBLEMENT MARDI 8 JANVIER - 11h

devant Assemblée nationale 

Si vous voulez signer cette pétition, envoyez votre prénom, nom et profession en cliquant ici : je signe ou en envoyant un courriel à info@paroledonnee.info

Dès 1981, tout juste après sa victoire aux élections présidentielles, le nouveau Président de la République François MITTERRAND affirme sa volonté d'accorder asile aux italiens engagés dans la lutte armée pour autant qu'ils renoncent à toute forme de violence.

Faisant foi à cette promesse, quelques centaines de militants italiens traqués par les autorités de leur pays s’exilent dans l’Hexagone. Ce sont des gens ayant pratiqué ou côtoyé la lutte armée ; il s’agit de vaincus inculpés, puis lourdement condamnés, dans le cadre d’atteinte à la personnalité et sûreté de l’Etat. Pour le code pénal italien, les faits poursuivis sont donc politiquement qualifiés.

Le 20 avril 1985, en réponse aux insistantes pressions italiennes, le chef de l’Etat, lors du 65e congrès de la Ligue des droits de l'homme, prononce ces paroles : « J'ai dit au gouvernement italien que ces trois cents Italiens…qui ont participé à l'action terroriste en Italie depuis de nombreuses années…ont rompu avec la machine infernale dans laquelle ils s'étaient engagés…étaient à l'abri de toute sanction par voie d'extradition... ».

On peut être d’accord ou pas, mais ces mots qui engagent la République Française sont non-équivoques : il y a bien assurance d’asile en pleine connaissance de la gravité de faits couverts ; ces faits graves sont bien de nature politique ; cet asile est un et indivisible, erga omnes, sans dérogation ; il ne peut y avoir extradition que s'il y a reprise de l'action terroriste. Treize ans plus tard, le 4 mars 1998, le Premier Ministre Lionel Jospin reprend cette position, dans une lettre adressée aux Avocats des réfugiés rendue publique, en ces termes : « …mon gouvernement n'a pas l'intention de modifier l'attitude qui a été celle de la France jusqu'à présent. C’est pourquoi il n’a fait et ne fera droit à aucune demande d’extradition d’un des ressortissants italiens qui sont venus chez nous dans les conditions que j’ai précédemment rappelées… »

Ces décisions politiques, médiatisées sous l’étiquette de doctrine Mitterrand, comportent les effets que tout le monde connaît : régularisation administrative de tous ces italiens, formation de familles, naissance d’enfants, intégration au grand jour dans la société française. Des effets qui, selon nous, tout en n’étant pas des droits formels, renvoient cependant au concept de droits acquis du fait de leur source politique et de leur maintien, toute couleur politique confondue, dans le temps. C'est-à-dire qu’ils ne peuvent être piétinés sans fautes vérifiées de la part des bénéficiaires.

Pourtant c’est ce qui arrive brutalement en août 2002 avec l’extradition de Paolo Persichetti et en 2004 avec l’affaire Battisti, quand le Gouvernement utilise hypocritement l’émotion suscitée par l’attaque des Twin Towers pour renier la parole de la France. Les arguments sécuritaires allégués sont faux (depuis un quart de siècle, les réfugiés italiens vivent paisiblement sur le territoire français et ne représentent aucun danger), anachroniques (on apprécie soudainement les agissements d’une époque révolue, et par là figée dans son passée, avec le regard et les craintes du contexte actuel) ou affectifs (la légitime douleur des victimes et de leurs familles instrumentalisée pour réclamer une punition sans fin), mais que veut-on ? L’« air du temps » est ainsi fait, n’en déplaise à la raison et aux contraintes morales. Aujourd’hui c’est au tour de Marina PETRELLA d’en faire les frais.

Cependant, nous ne voulons plus de cette logique perverse qui poursuit toute violence politique, même vieille de trente ans, comme impardonnable mal absolu, de ce choix des gouvernements français et italien qui, l’un méprisant les engagements pris par son Pays et l’autre la nécessité de dépasser ses malheurs d’antan par voie d’amnistie, traquent Marina PETRELLA comme une coupable de crime imprescriptible contre l’humanité.

C’est pourquoi nous demandons aux autorités françaises de respecter la parole donnée par la France, aux autorités italiennes de clore par une mesure politique adéquate ses « années de plomb », aux juges désormais chargés d'émettre un avis sur l’extradition de Marina PETRELLA d’intégrer dans leur appréciation tous les éléments politiques et humains qui justifient incontestablement son maintien en France.

Comité de soutien à Marina Petrella, menacée d'extradition
présidé par Jacques Maury, ancien Président de la Fédération Protestante et de la Cimade
Ligue des droits de l’Homme -138 rue Marcadet 75018 Paris 6 - Tel : 01 56 55 51 00

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PREMIERS SIGNATAIRES :

Stéphane HESSEL, ancien Ambassadeur
Jean-Pierre DUBOIS, président de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)
Albert JACQUARD, Professeur émérite aux Universités
Chahla CHAFIQ, écrivaine, militante féministe
Michel TUBIANA, Président d’honneur de la LDH
Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris (PCF)
Danielle MITTERRAND, Présidente de la Fondation France Libertés
Benoît HAMON, Député européen (PS)
Régis JUANICO, Député de La Loire et Conseiller général (PS)
Cécile DUFFLOT, Secrétaire nationale (Verts)
Jean Vincent PLACE, Conseiller régional Ile-de-France (Verts)

 

Je vous souhaite du bonheur pour les votres, de la réussite dans vos projets.

J'espère que cette année marquera pour la gauche les prémisses de la reconquête culturelle.