Corinne BORD

Ce débat a largement agité la direction nationale du PS. Quelques questions pour essayer d’en faire le tour.

Le mini traité, validé par la conférence intergouvernementale de Lisbonne du 18 octobre dernier n’est en rien un « mini » traité avec 300 articles et près de 200 pages. Il propose un texte alternatif à celui du traité constitutionnel qui avait été rejeté par le vote populaire lors du référendum de mai 2005.

L’adoption de ce traité nécessite une réforme de la constitution et un examen de conformité. Deux procédures s’offrent au choix du Président, ou bien un nouveau référendum ou bien un vote du Parlement.

1. Faut-il un référendum ?
Sauf à considérer que le vote de mai 2005, parce qu’il ne correspondait pas aux attentes des gouvernants disqualifie le vote même du peuple, la simple logique démocratique est de demander un référendum. Ce que le peuple à tisser, lui seul peut le défaire. Le vote des parlementaires certes représentant de la Nation sur ce point n’a évidemment pas la même force de conviction. Après le 29 mai 2005, e que je retirerai de ce vote est double :

• Une réelle rupture démocratique entre l’Europe et les citoyens.
• Une grande aspiration à une Europe plus près des citoyens, plus protectrice.

Contrairement à beaucoup je n’ai pas vu en ce vote un repli nationaliste, loin de là, mais une réelle volonté d’une Europe sociale.
Alors plus que jamais et pour lutter contre cette rupture démocratique et citoyenne, il faut un référendum.

Je tiens particulièrement ici à saluer l'intégrité et l'engagement de Benoit HAMON. Il a démissionné car il ne pouvait porter une orientation qui considérait la question démocratique comme subalterne. Je salue cette initiative et son courage.

La question démocratique n’est pas et ne peut être subalterne lorsque que l’on est socialiste.

2. Faut-il approuver sur le fond ce traité ?
Ce traité propose t-il une avancée vers une Europe sociale et politique telle que nous la voulons ? NON
Propose t-il une vision alternative de l’Europe à celle proposée par le TCE ? NON
Il faut dire, que comme beaucoup, j’ai voté NON en mai 2005, espérant, avec la Présidentielle arrivant une renégociation favorable d’un cadre politique et social pour l’Europe. Sarkozy ayant gagné, on ne pouvait espérer d’avancées sociales et politiques en Europe. Ce traité permet de faire fonctionner les institutions à 25.

On pourrait dans un enthousiasme débordant compter sur la Présidence française de l’Union, mais un Président ultra libéral qui en France saborde services publics et Etat Providence, que pouvons-nous attendre réellement.

Ce traité n’est pas un bon traité !

Il ne permet pas à l’Europe d’avancer dans le bon sens, mais il ne la bloque pas non plus. Car il ne s’agit pas comme alternative de saborder la construction européenne.
Alors nous ne pouvons pas appeler à voter contre ce traité ! Ou bien l’abstention constructive, avec proposition, ou bien un vote oui très critique.
Car il nous faut préparer les prochaines échéances et la prochaine opportunité de réorienter le chemin de l’Europe. Je ne peux me résigner à un simple espace économique libéral !

Les élections européennes de 2009 devront nous permettre de porter au Parlement plus de députés socialistes et sociaux-démocrates pour emporter la Présidence du Parlement et avancer.